Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application KAN (Kaz An Nou), service de gestion du quotidien d'un foyer (courses, tâches, parcours grossesse), édité par Samuel Henry, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 982 963 217, SIRET 982 963 217 00012, 145 avenue Léon Blum, 63000 Clermont-Ferrand, France. L'inscription vaut acceptation des présentes.

Article 2 — Compte et foyer

L'utilisateur crée un compte personnel et peut créer ou rejoindre un foyer. Il garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Chaque membre du foyer accède aux contenus partagés du foyer ; l'utilisateur est responsable des personnes qu'il invite.

Article 3 — Offres et tarifs

KAN propose un plan gratuit et des plans payants par foyer, dont les caractéristiques et prix en vigueur (TTC) sont affichés dans l'application. Les prix peuvent évoluer ; toute évolution est notifiée et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

Article 4 — Paiement, renouvellement, rétractation

4.1 Le paiement est opéré par Stripe. 4.2 Les abonnements sont à reconduction tacite (mensuelle ou annuelle) et résiliables à tout moment depuis l'application, avec effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata n'est dû pour la période entamée. 4.3 En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu après relance. 4.4 Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur qui souhaite un accès immédiat au service demande expressément son exécution avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnaît perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté ; cette demande et cette reconnaissance sont recueillies au moment du paiement.

Article 5 — Fonctions d'intelligence artificielle et BYOK

5.1 Le plan gratuit inclut un quota d'appels IA défini dans l'application, servi via les prestataires de KAN. 5.2 L'utilisateur peut connecter sa propre clé API (BYOK) : les requêtes sont alors transmises directement à son prestataire, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci ; la clé est stockée de manière sécurisée et peut être supprimée à tout moment. 5.3 Les contenus générés par IA sont des suggestions fournies en l'état, sans garantie d'exactitude ; ils ne constituent en aucun cas un avis médical, notamment dans le cadre du parcours grossesse.

Article 6 — Connecteurs tiers

Les connecteurs (Google Agenda, Gmail, contacts) sont optionnels, activés par autorisation explicite de l'utilisateur et révocables à tout moment. Leur disponibilité dépend des services tiers concernés.

Article 7 — Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage personnel et licite du service, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres foyers, de compromettre la sécurité du service ou d'en faire un usage automatisé abusif.

Article 8 — Disponibilité et évolution

KAN est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie de continuité absolue. Le service évolue ; des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans dégrader substantiellement les fonctions essentielles des plans payants en cours.

Article 9 — Résiliation et suppression

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment ; la suppression est définitive et emporte l'effacement de ses données dans les conditions de la Politique de confidentialité. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes, après notification.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'application, sa marque et ses éléments sont la propriété de l'éditeur. Les contenus créés par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à l'éditeur la seule licence technique nécessaire à leur hébergement et à leur affichage dans le service.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder les sommes versées par le foyer au titre des 12 derniers mois. KAN est un outil d'organisation : il ne fournit ni conseil médical, ni conseil juridique ou financier.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 13 — Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées ; les utilisateurs sont notifiés dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation — adhésion prévue au lancement commercial]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.